Laroche & Associés

Blog & Actualités

📘 Recodification de la TVA : ce qui change (et ce qui ne change pas)

📘 Recodification de la TVA : ce qui change (et ce qui ne change pas)

Publié le 30-01-2026 Patrimoine

À compter du 1er septembre 2026, la TVA ne sera plus régie par le Code général des impôts (CGI) mais intégrée dans un nouveau code dédié, le Code des imposition...

Droit des contrats publics & domaine public

Droit des contrats publics & domaine public

Publié le 15-01-2026 Immobilier

Le bail consenti sur un bien construit sur le domaine public relève‑t‑il du droit privé ? Dans une décision récente rendue le 8 décembre 2025, le Tribunal de...

DPE 2026 : ce qui change pour les logements chauffés à l’électricité

DPE 2026 : ce qui change pour les logements chauffés à l’électricité

Publié le 08-01-2026 Immobilier

À partir du 1er janvier 2026, une nouvelle version du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est entrée en vigueur. Et elle pourrait changer la donne po...