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Mariage
Catégorie : Mariage
Liste des articles de cette catégorie
L’adoption intrafamiliale en 10 questions
LES ÉTAPES D'UN CONTRAT DE MARIAGE
📚 Fin d’une controverse : le préciput ne constitue pas un partage – la Cour de cassation clarifie enfin la situation
💡 Communauté légale : jusqu'où s'étend le droit de gage des créanciers ?
🧩 La pension de réversion, qu’est-ce que c’est ?
Première résidence habituelle commune : la Cour de cassation affine les critères de la loi applicable au régime matrimonial
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