Communes, communautés d’agglomération, sociétés publiques locales : nous accompagnons les acteurs publics et les aménageurs sur leurs opérations foncières.
Ce que nous prenons en charge
Conseil aux collectivités
Accompagnement des communes, communautés d’agglomération et sociétés publiques locales.
Aménagement foncier
Maîtrise foncière, cessions et acquisitions publiques, montages d’aménagement.
Promotion immobilière
Ventes en l’état futur d’achèvement, divisions et opérations complexes.
Droit public
Sécurisation juridique des opérations menées par les personnes publiques.
Le déroulement d’une opération foncière publique
Cadrer l’opération et ses intervenants
La collectivité ou l’aménageur présente les objectifs, les parcelles concernées et le calendrier envisagé. Les parties prenantes et les décisions nécessaires sont identifiées pour organiser la préparation de l’opération.
Examiner la situation foncière et juridique
L’origine de propriété, les servitudes, l’occupation et les documents d’urbanisme sont étudiés. La situation du bien et le cadre applicable à la personne publique orientent les vérifications à réaliser.
Préparer les conditions et les actes
Les pièces, décisions et autorisations utiles sont réunies avec les services et conseils concernés. Le projet d’acte précise les conditions de la cession ou de l’acquisition et les engagements des parties.
Signer et achever les formalités
La signature intervient lorsque les conditions requises sont réunies. Les formalités de publicité foncière et la transmission des pièces permettent de finaliser le dossier dans le cadre de l’opération d’aménagement.
Préparer votre premier rendez-vous
Les premières pièces utiles comprennent les références cadastrales, titres de propriété, plans, documents d’urbanisme disponibles, délibérations et présentation du projet. La liste est précisée selon la nature de la personne publique et de l’opération.
Une préparation coordonnée avec les acteurs du projet
Une opération foncière mobilise souvent plusieurs intervenants. Identifier les décisions attendues et les contraintes du bien dès le cadrage permet d’organiser les échanges entre les services, les conseils et les parties à l’acte.
À quel stade associer le notaire au projet ?
Dès le cadrage foncier, avant d’arrêter les conditions de la cession ou de l’acquisition. Les vérifications peuvent ainsi être intégrées au calendrier général de l’opération.
Votre projet en Seine-et-Marne et à Paris Opéra
Depuis nos offices de Melun, Sénart et Paris, secteur Opéra, nous accompagnons vos projets familiaux, immobiliers et professionnels en Île-de-France. Vous pouvez solliciter l’Étude pour un projet en Seine-et-Marne, notamment dans le sud du département, ou au-delà de ces implantations.
À Fontainebleau, Bois-le-Roi, Barbizon ou Seine-Port, comme à Chartrettes, Lésigny, Cesson, Vert-Saint-Denis ou Vaux-le-Pénil, votre situation et vos objectifs guident la préparation du dossier. Retrouvez les coordonnées de nos trois offices.
Les interlocuteurs privilégiés
Parlons de votre situation
Un premier échange permet souvent d’y voir clair. Écrivez-nous en quelques lignes, ou appelez directement l’Étude.
