Organiser son couple et sa famille, c’est anticiper. Nous vous aidons à choisir le cadre juridique qui protège réellement vos proches.
Ce que nous prenons en charge
Régimes matrimoniaux
Contrat de mariage, changement de régime, participation aux acquêts, société d’acquêts, préciput.
PACS et union libre
Organisation de l’indivision et protection du survivant hors mariage.
Donations et transmission anticipée
Donation-partage, donation entre époux, démembrement : transmettre au bon moment et dans de bonnes conditions.
Séparations
Liquidation du régime matrimonial et partage, en lien avec vos conseils habituels.
Les étapes pour organiser la protection de votre famille
Faire le point sur votre situation
Le premier rendez-vous permet de comprendre votre famille, votre régime matrimonial, votre patrimoine et vos priorités : protéger votre conjoint, aider un enfant, préparer une transmission ou organiser les conséquences patrimoniales d’une séparation.
Comparer les solutions adaptées
Contrat de mariage, convention de PACS, testament ou donation répondent à des objectifs différents. Leurs effets sur la propriété des biens, les droits des proches et la succession sont étudiés ensemble, en tenant compte des actes déjà signés.
Préparer le projet d’acte
Les pièces utiles sont réunies et le projet est expliqué. Les conséquences civiles et fiscales, les coûts et les formalités propres à la solution retenue sont précisés avant votre décision.
Signer et conserver les repères utiles
La signature intervient une fois le projet compris et les conditions nécessaires réunies. Les formalités sont accomplies et les documents sont remis selon la nature de l’acte. Une évolution familiale ou patrimoniale peut justifier un nouvel échange.
Préparer votre premier rendez-vous
Préparez vos pièces d’identité, votre livret de famille, votre contrat de mariage ou convention de PACS, les titres de propriété et les actes de donation déjà consentis. Un aperçu de vos actifs, de vos emprunts et de vos objectifs complète ce premier échange.
Donation et donation-partage : préparer la transmission de votre patrimoine
Avant de donner, il est utile d’identifier ce que vous souhaitez transmettre tout en préservant vos besoins futurs. Le choix dépend notamment de la composition de votre patrimoine, des donations antérieures et de la situation des bénéficiaires. Le notaire étudie les effets de l’opération sur l’équilibre familial et sur la succession, ainsi que son coût fiscal.
Définir les objectifs de la donation
Aider un enfant à acheter, organiser la transmission d’un bien immobilier ou anticiper le partage : précisez les bénéficiaires, les biens concernés et les ressources que vous souhaitez conserver.
Étudier la forme et les modalités
Donation simple, donation-partage ou donation avec réserve d’usufruit ne produisent pas les mêmes effets. Le notaire examine les droits des héritiers, les donations antérieures et les modalités adaptées à votre situation.
Évaluer, expliquer et formaliser
L’évaluation des biens et l’analyse civile et fiscale permettent de préparer le projet. Les parties prennent connaissance des clauses et des frais avant la signature ; les formalités sont ensuite accomplies selon les biens transmis.
Peut-on donner un bien tout en conservant son usage ?
Une donation peut être étudiée avec une réserve d’usufruit. La répartition des droits et des obligations entre usufruitier et nu-propriétaire doit être expliquée et adaptée au projet.
Donation ou donation-partage : comment choisir ?
Le choix dépend des personnes concernées, des biens et de l’objectif de transmission. La donation-partage permet d’organiser une répartition de son vivant ; ses conditions et ses conséquences doivent être étudiées avec le notaire.
Votre projet en Seine-et-Marne et à Paris Opéra
Depuis nos offices de Melun, Sénart et Paris, secteur Opéra, nous accompagnons vos projets familiaux, immobiliers et professionnels en Île-de-France. Vous pouvez solliciter l’Étude pour un projet en Seine-et-Marne, notamment dans le sud du département, ou au-delà de ces implantations.
À Fontainebleau, Bois-le-Roi, Barbizon ou Seine-Port, comme à Chartrettes, Lésigny, Cesson, Vert-Saint-Denis ou Vaux-le-Pénil, votre situation et vos objectifs guident la préparation du dossier. Retrouvez les coordonnées de nos trois offices.
Les interlocuteurs privilégiés
Parlons de votre situation
Un premier échange permet souvent d’y voir clair. Écrivez-nous en quelques lignes, ou appelez directement l’Étude.
